J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00094

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Arrêté du 1er décembre 1998 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1999

NOR : ATEN9870441A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1999 sont fixées à la somme nette de 25 317 306 F.